Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

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Les présentes Conditions générales de vente et de prestation de services (« CGV ») régissent toute entente conclue entre LPD Communication (« LPD Communication », « nous », « notre ») et le Client relativement aux services de gestion des médias sociaux offerts par LPD Communication.

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Toute acceptation d'un devis, d'une proposition commerciale ou le début de l'exécution des Services vaut acceptation des présentes CGV.

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1. Définitions

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Aux fins des présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

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• LPD Communication : désigne LPD Communication, prestataire des Services.

• Client : toute personne physique ou morale qui retient les services de LPD Communication.

• Services : les services de gestion des médias sociaux, de création de contenu, de planification, de rédaction, de programmation de publications, de veille stratégique ainsi que toute autre tâche liée aux médias sociaux convenue entre les Parties.

• Contrat : tout devis, proposition commerciale ou entente acceptée par le Client.

• Parties : désigne collectivement LPD Communication et le Client.

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2. Objet

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Les présentes CGV établissent les conditions applicables à tous les Services fournis par LPD Communication.

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Les modalités particulières du mandat, notamment le forfait choisi, les honoraires, les livrables et les échéances, sont précisées dans le Contrat.

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3. Services

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LPD Communication offre des services de gestion des médias sociaux sous forme de forfaits mensuels.

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Selon le forfait retenu, les Services peuvent notamment comprendre :

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• la planification stratégique;

• la création de contenu;

• la rédaction de publications;

• la programmation des publications;

• la gestion des comptes de médias sociaux;

• la veille et les recommandations stratégiques;

• toute autre tâche liée aux médias sociaux prévue au Contrat.

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Toute demande dépassant la portée du forfait pourra faire l'objet d'une facturation additionnelle après approbation du Client.

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4. Durée du mandat

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Sauf indication contraire au Contrat, les Services sont fournis sur une base mensuelle.

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Le mandat est conclu pour une durée indéterminée, à moins qu'une durée spécifique ne soit prévue au Contrat. Il demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation conformément aux présentes Conditions générales.

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5. Tarifs et paiement

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Les honoraires sont ceux prévus au Contrat.

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Les factures sont payables à la date indiquée sur celles-ci.

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Les taxes applicables sont en sus.

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Tout retard de paiement peut entraîner des intérêts au taux de 2 % par mois (24 % par année) ou au taux maximal permis par la loi.

Tous les frais raisonnables engagés pour le recouvrement des sommes dues pourront également être réclamés au Client lorsque permis par la loi.

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LPD Communication peut suspendre les Services tant que les sommes dues n'ont pas été acquittées.

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6. Obligations du Client

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Le Client s'engage à fournir tous les renseignements, accès, images, logos, documents et informations nécessaires à l'exécution des Services.

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Le Client demeure responsable de l'exactitude des informations transmises.

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Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires peut entraîner un report des échéances sans engager la responsabilité de LPD Communication.

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7. Approbation du contenu

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Lorsque le Client est appelé à approuver un contenu avant sa publication, celui-ci demeure responsable de son exactitude et de sa conformité.

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À défaut d'objection dans un délai raisonnable convenu entre les Parties, le contenu pourra être considéré comme approuvé. Une fois le contenu publié avec l'approbation du Client, toute modification demandée pourra être facturée en sus selon les tarifs en vigueur.

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8. Plateformes tierces

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Les Services sont réalisés sur des plateformes appartenant à des tiers, notamment Meta (Facebook et Instagram), LinkedIn, TikTok ou toute autre plateforme utilisée par le Client.

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LPD Communication n'est pas responsable des interruptions de service, modifications d'algorithmes, suppressions de contenu, suspensions de comptes ou toute autre décision prise par ces plateformes.

Le Client demeure propriétaire de ses comptes de médias sociaux et s'engage à fournir à LPD Communication les accès nécessaires à l'exécution des Services.

8.1. Accès aux comptes

Le Client demeure propriétaire de ses comptes de médias sociaux et garantit qu'il possède les droits et autorisations nécessaires pour permettre à LPD Communication d'y accéder et d'y intervenir dans le cadre des Services. Le Client est responsable de maintenir ces accès pendant toute la durée du mandat.

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9. Propriété intellectuelle

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Sous réserve du paiement complet des honoraires, les contenus créés spécifiquement pour le Client deviennent sa propriété, à compter du paiement intégral des sommes dues, sauf disposition contraire prévue au Contrat.

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LPD Communication conserve la propriété de ses méthodes de travail, modèles, processus, outils et savoir-faire.

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Sauf avis écrit contraire du Client, LPD Communication peut présenter les projets réalisés dans son portfolio ou à titre de référence.

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10. Limitation de responsabilité

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LPD Communication s'engage à fournir ses Services avec professionnalisme et diligence.

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Toutefois, aucun résultat particulier, notamment en matière d'engagement, de croissance d'abonnés, de ventes ou de performance des publications, ne peut être garanti.

Le Client reconnaît que les performances des médias sociaux dépendent notamment des algorithmes des plateformes, de la concurrence, du marché, du budget, du comportement des utilisateurs et d'autres facteurs indépendants de la volonté de LPD Communication.

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Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de LPD Communication est limitée aux honoraires payés par le Client relativement au mandat concerné.

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11. Résiliation

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Le Client peut résilier son forfait en transmettant un avis écrit d'au moins trente (30) jours, avant la prochaine date de facturation, sauf disposition contraire prévue au Contrat.

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Toute somme due pour les Services rendus jusqu'à la date de résiliation demeure payable.

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LPD Communication peut suspendre ou résilier un mandat en cas de défaut de paiement ou de manquement important aux présentes CGV.

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12. Confidentialité

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Chaque Partie s'engage à préserver la confidentialité des renseignements obtenus dans le cadre du mandat, sauf lorsque leur divulgation est exigée par la loi.

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13. Force majeure

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Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution découlant d'un événement indépendant de sa volonté.

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14. Protection des renseignements personnels

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LPD Communication traite les renseignements personnels conformément aux lois canadiennes applicables et à sa Politique de confidentialité.

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15. Loi applicable

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Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de l'Ontario ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables.

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Lorsque des dispositions impératives applicables au Client, notamment celles du Québec, prévoient des droits supplémentaires, celles-ci s'appliquent dans la mesure prévue par la loi.

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16. Dispositions générales

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Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

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Le fait pour LPD Communication de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.

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Les présentes CGV, conjointement avec le Contrat conclu entre les Parties, constituent l'intégralité de l'entente entre celles-ci.
 

17. Nous joindre

 

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente et de prestation de services, veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse suivante : lpdupelle@lpdcommunication.ca